Retraite: renouveler le contrat social entre les générations
Après un état des lieux de la situation actuelle DES RETRAITES, le Conseil d'orientation des retraites, dans son premier rapport, identifie les différents éléments à prendre en compte pour déterminer l'équilibre des régimes de retraites (évolution démographique, croissance économique notamment) et qui permettent de fixer un besoin de financement à 4 points de PIB en 2040 à réglementation inchangée. Les orientations et propositions définies, pour la retraite, visent à établir un nouveau contrat social entre les générations en menant une grande politique nationale en matière "d'âge et travail" permettant de pouvoir trouver un équilibre sur vingt puis quarante ans. Si plusieurs questions "substantielles" donnent lieu à un accord au sein du Conseil, un point de désaccord demeure sur les modalités d'alignement des régimes de retraites entre secteur public et secteur privé.
Retraite: 2009 plafonnement global des niches fiscales.
La loi de finances pour 2009 instaure un plafonnement
global des niches fiscales. Cela peut influer sur les choix
de votre complément Retraite, puisque le montant total et
annuel des réductions ou crédits d'impôt accordés dans le
cadre des différents dispositifs existants sera désormais
limité à 25 000 € auquel on ajoute 10% du revenu
imposable du foyer fiscal. Ce plafonnement global se
superpose aux éventuels plafonds fixés pour chaque type
d'investissement.
De
Robien,
Borloo,
Scellier, LMP, LMNP
Cependant,
afin de ne pas pénaliser les décisions d'investissement
antérieures au 1er janvier 2009,
Pas d'effet rétroactif
.Le plafonnement global s'applique pour les acquisitions
réalisés à compter du
01/01/09 c'est-à-dire à compter de l'imposition des revenus
de 2009,
déclarés et imposés en 2010. Remarque : les avantages issus
d'un investissement "Girardin"
ne sont pas pris en compte pour le plafonnement global
malgré une acquisition postérieure au 01/01/09 dès lors
qu'une déclaration d'ouverture de chantier a été faite
avant le 01/01/09.
Revenus Retraite. Une Nouvelle Taxe
- les intérêts des comptes sur livret, des comptes courants et des revenus obligataires
- les plus-values mobilières
- les revenus des capitaux mobiliers
- les revenus fonciers
- les produits des contrats d'assurance vie et de capitalisation
- les intérêts des PEL, des PEP, des PEA et des PEE
Instauration d’ un nouveau prélèvement de 1,1% pour la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 afin de financer le Revenu de Solidarité Active (RSA). sur les produits de l’épargne ci-dessus.
Le taux de cette contribution étant de 1,1%, cela porte le taux global des prélèvements sociaux de 11% à 12,1%.
Ce nouveau prélèvement s'applique :
- dès 2008 pour les revenus pour lesquels les prélèvements sont acquittés avec l'impôt sur le revenu.
Il s'agit par exemple des revenus fonciers, des plus-values de cession de valeurs mobilière.
- à partir du 1er janvier 2009 pour les revenus pour lesquels les prélèvement sociaux sont directement
prélevés à la source. Il s'agit par exemple des plus-values immobilières, des produits des contrats
d'assurance vie.
NB : cette taxation sera prise en compte dans le mécanisme du bouclier fiscal.